Conditions générales de vente

En vigueur au 10/01/2020.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tout client.

1. Préambule

Ce document décrit les CGV entre le site www.tristancreance.com et toute personne souscrivant un produit en ligne (ci-après « le client »).

2. Principes

Après avoir visité le site internet et avoir pris connaissance des prestations proposées, le client déclare souscrire aux produits en ligne délivrés par le site.

Les produits en ligne sont nominatifs et incessibles, et constituent avec les CGV le seul et unique cadre des relations juridiques entre le client et le site.

Le site se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

3. Achats, paiements, prix

Les paiements se font uniquement en ligne sur le site, avec comme moyen de paiement unique Paypal.​

Les prix des prestations sont disponibles au studio ainsi que sur le site internet. Les prix sont donnés en euros toutes taxes comprises.

Le site se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les montants des produits en ligne.

En dehors des produits en ligne faisant l’objet des présentes CGV, le site peut proposer des activités annexes ou complémentaires non obligatoire et pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les factures peuvent être demandées par le client en envoyant un mail à tristan.creance@powerspot.fr

En cas défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le site se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

4. Les produits

​Les produits en ligne vendus sont des programme d'entraînement dématérialisés, disponible sous format Excell en téléchargement dès paiement effectué.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

5. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site de manière sécurisé, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Droit de rétractation

Lorsqu’un client souscrit à un produit en ligne, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour faire jouer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande doit se faire par mail à tristan.creance@powerspot.fr

Le client doit envoyer un formulaire type de rétractation en le demandant par mail à tristan.creance@powerspot.fr ou en utilisant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. La rétractation doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance de l’adhérent ainsi que le produit en ligne contracté et la date d'achat.

Le site s’engage à rembourser le client dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation.

7. Cas de force majeure

Le cas de force majeure fait référence à un empêchement définitif pour le client de bénéficier des produits en ligne du site.

Au sens du présent contrat, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation (maladie ou accident grave empêchant définitivement le client de pouvoir pratiquer une activité physique).

En cas de force majeure et uniquement dans le cas ou le client n'a pas commencé à utiliser les documents fournis dans les produits en ligne, il peut demander remboursement au site. Pour cela il doit en informer le site par mail à tristan.creance@powerspot.fr. Le client doit pouvoir justifier du changement de situation par des pièces justificatives.

Le cas de force majeur ne peut pas faire l’objet de rétroactivité.

8. Activité physique

Il est conseillé au client de ne souffrir d’aucune maladie, blessure, antécédents ou inaptitudes physiques de nature à l’empêcher de pratiquer une activité physique et que son état de santé lui permet de participer sans danger aux programmes d'entraînements contenus dans les produits en ligne.

Le client déclare avoir parfaite connaissances des produits en ligne, activités, matériels nécessaires, de leurs consignes de sécurité et d’utilisation dédiées ainsi que les risques liés à la pratique. En conséquence, le client exonère le site de ses obligations d’information et de conseil. Le présent article exonère également le site de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité.

9. Assurances, risques et responsabilités

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’accident causé par le non respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou une utilisation inadaptée du matériel.

Nous informons le client de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il peut causer de son propre fait à des tiers ou à lui-même, durant ses entraînements (article 38 de la Loi du 16 juillet 1984).

10. Protection des données personnelles

Des données personnelles du client sont collectées pour la gestion de sa commande et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités du site. Le partage des données du client se fait exclusivement avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte du site (par exemple le paiement en carte de crédit, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances, etc…). Les données du client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Le site se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

11. Archivage

Le site archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Litiges et réclamations

Toute réclamation de la part d’un client quant à une inscription, un paiement, ou aux CGV doit être adressée par email à tristan.creance@powerspot.fr.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV peuvent donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’ont pu être résolues à l’amiable entre le site et le client sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13. Coordonnées

EURL au capital social de 1000€. Siège social sis 38 rue des Vallées 92700 COLOMBES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 966 639, TVA intracommunautaire FR34878966639.

Courriel : tristan.creance@powerspot.fr